La charte africaine des droits de l’homme et des peuples

المؤلف
غير متاح
الناشر
OmniScriptum GmbH & Co KG
تاريخ النشر
20180228
ISBN
9786131598395

الوصف

Dans les traites de droits de l'homme,on trouve generalement deux sortes d'amenagements: les derogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe general des derogations est explicitement consacre par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires. Cependant, de telles dispositions n'ont pas leur correspondant dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples.